Conditions générales de vente des Ateliers

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’un ou plusieurs Ateliers aux clients sur son site internet www.savonnier-patissier.com.
Les caractéristiques principales des Ateliers, sont présentées dans la fiche produit de l’atelier sur le site internet www.savonnier-patissier.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute inscription. Le choix et l’achat d’un Atelier est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’achat d’un Atelier par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de l’inscription.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Savonnerie baba, 2 Avenue Marc Sangnier 75014 Paris

Article 2 – Inscription – Prix – Modification – Annulation

2-1. Le Client peut s’inscrire à un ou plusieurs Ateliers sur le site internet www.savonnier-patissier.com.
Après paiement de(s) Atelier(s) sur le site internet, le Client recevra par email, une facture confirmant l’inscription à un ou plusieurs Ateliers.

2-2. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

2-3 Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des disponibilités de la savonnerie baba et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit, 3 jours ouvrés au moins avant la date prévue de l’Atelier.

2-4. Hors exercice du droit de rétractation figurant au 2-5 pour les inscriptions prises sur internet, en cas d’annulation et/ou de résiliation de l’inscription pour quelque raison que ce soit par le Client après confirmation de l’inscription par la savonnerie baba à l’atelier :

• 50 % du montant total de l’Atelier sera payé par le client si la notification d’annulation a été reçue par la savonnerie baba avant les 3 jours ouvrés de l’Atelier.
• 100 % du montant total de l’Atelier sera payé par le client si la notification d’annulation a été reçue par la savonnerie moins de 3 jours ouvrés avant la date prévue de l’Atelier.

2-5. Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la savonnerie baba et d’annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution de ou des Ateliers a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

2-6 La savonnerie baba se réserve le droit d’annuler un Atelier en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, il sera proposé un autre cours au Client.

Article 3 – Réalisation des Ateliers

3-1. Les Ateliers commandés par le Client seront réalisés selon le calendrier déterminé dans la fiche d’inscription ainsi que la facture confirmant l’inscription. La savonnerie baba s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les Ateliers commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si l’Atelier n’a pas été réalisé à la date prévue pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. L’identification de la savonnerie baba est la suivante : Savonnerie baba, 2 Avenue Marc Sangnier, 75014 Paris.
Dans l’hypothèse d’un cas de force majeur et notamment dans l’hypothèse d’une crise sanitaire, pandémie, type Covid-19 obligeant la savonnerie baba à ne pas réaliser le ou les Ateliers aux dates prévue(s), ces derniers seront reportés à une date ultérieure. Le remboursement des Ateliers ne pourra intervenir qu’en cas d’annulation définitive des Ateliers.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

3.2 – Responsabilité de la savonnerie baba
La savonnerie baba décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégradation des objets et affaires personnelles des participants. La responsabilité de la savonnerie baba pourra être mise en œuvre dans le respect de la règlementation en vigueur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.savonnier-patissier.com est la propriété de la savonnerie baba et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 5 – Litiges

Tous les litiges qui pourraient donner lieu en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation; les conséquences et les suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la savonnerie baba et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 6 – Droit applicable – Langue du contrat

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 7 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’inscription à un ou plusieurs Ateliers, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles de l’Atelier ; le prix des Ateliers et des frais éventuels annexes ; la date auquel la savonnerie baba s’engage à fournir les Ateliers commandés ; les informations relatives à l’identité de la savonnerie baba, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un ou plusieurs Ateliers emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement de ou des Ateliers commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la savonnerie baba.